Permis de construire n° 05768014V0004 à Troisfontaines pour 148 m² de locaux, 43 Rue De La Liberation
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 05768014V0004
Demandeur
SCHOTT VTF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05768014V0004, délivré le 28 mai 2014 à Troisfontaines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 43 Rue De La Liberation. Le projet est porté par SCHOTT VTF.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11236, 11177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troisfontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
14/10/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Troisfontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troisfontaines Code postal 57870 Identifiant INSEE 57680
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 000 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 25 148 m² |
| Total | 25 000 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 25 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 000 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 25 148 m² |
| dont Industrie | 25 000 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 25 148 m² |
| Total locaux | 25 000 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 25 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHOTT VTF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329303432
- SIRET
- 32930343200010
- Code APE (NAF)
- 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TROISFONTAINES (57870)
Autres dossiers de SCHOTT VTF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05768014V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |