Permis de construire n° 05768020V0002 à Troisfontaines pour 42 m² de locaux, Lcf De Sarrebourg A Valler
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PC n° 05768020V0002
Demandeur
SCHOTT VTF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lcf De Sarrebourg A Valler, le permis de construire n° 05768020V0002 a été délivré le 8 septembre 2020 à Troisfontaines (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCHOTT VTF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11177, 11236, 1125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troisfontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troisfontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troisfontaines Code postal 57870 Identifiant INSEE 57680
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 67 m² |
| Total | 25 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 67 m² |
| dont Industrie | 25 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 67 m² |
| Total locaux | 25 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHOTT VTF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329303432
- SIRET
- 32930343200010
- Code APE (NAF)
- 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TROIS-FONTAINES (57870)
Autres dossiers de SCHOTT VTF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05768020V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |