Retour aux autorisations de Troisfontaines

Permis de construire Locaux N° 05768014V0002

Permis de construire à Troisfontaines pour 134 m² de locaux - 29 Rue De La Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Vallee, Troisfontaines (57870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MUTZ-BARBARAS et accordé le 28 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768014V0002, instruit par la commune de Troisfontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 05768014V0002

Demandeur

SCI MUTZ-BARBARAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05768014V0002, délivré le 28 juillet 2014 à Troisfontaines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue De La Vallee, Troisfontaines (57870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MUTZ-BARBARAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3244, 3195, 3197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

845 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

15/11/2015

Autorisation

28/07/2014

Chantier (DOC)

22/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Localisation du projet à Troisfontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3244 3195 3197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Troisfontaines Code postal 57870 Identifiant INSEE 57680
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Total	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MUTZ-BARBARAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797787322
SIRET: 79778732200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARZVILLER (57405)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05768014V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 juillet 2014
Date de dépôt	15/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Vallee, Troisfontaines (57870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MUTZ-BARBARAS et accordé le 28 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768014V0002, instruit par la commune de Troisfontaines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Troisfontaines

PC n°0576802500004 Logement Autorisé

Rue De La Bievre

Troisfontaines (57870)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 178 m² SDP

PC n°0576802500001 Logement Commencé

Rue Des Roses

Troisfontaines (57870)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 160 m² SDP

PC n°05768024V0002 Locaux Commencé

34 Rue Du Chateau D Eau

Troisfontaines (57870)

Nouvelle construction

18 avr. 2025 45 m² SDP

DP n°05768024V0014 Locaux Terminé

7 Rue De La Pose

Troisfontaines (57870)

Nouvelle construction

27 août 2024 10 m² SDP COMMUNE DE TROISFONTAINES

PC n°05768022V0006 Locaux Commencé

43 Rue De La Liberation

Troisfontaines (57870)

Nouvelle construction

06 déc. 2022 141 m² SDP SCHOTT VTF

PC n°05768022V0007 Logement Commencé

17 Rue Des Primeveres

Troisfontaines (57870)

Nouvelle construction

23 nov. 2022 59 m² SDP

Autres types d'autorisations à Troisfontaines

Permis d'aménager à Troisfontaines

1 autorisation

Permis de démolir à Troisfontaines

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Troisfontaines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Troisfontaines

Autres types d'autorisations à Troisfontaines

Caractéristiques du projet