Permis de construire Logement N° 05767220E0200

Permis de construire à Thionville pour 6 871 m² de logement - 14/16/18A/18B/18C/18D Rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 05767220E0200

Demandeur

CO-DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 05767220E0200, délivré le 3 juin 2021 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14/16/18A/18B/18C/18D Rue, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CO-DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 63 T3, 16 T4, dont 67 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 47100, 47101, 47127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 870 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

6 871 m²

Variation nette

+6 651 m²

Surface totale après

6 871 m²

Logements créés

103

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

47100 47101 47127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 6 871 m² 0 m² 100 m² 0 m² 6 771 m² 6 871 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 220 m² 6 871 m² 0 m² 220 m² 0 m² 6 651 m² 6 871 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
Collectifs hors résidence 103
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 63 16 - - 103
- 23,3 % 61,2 % 15,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CO-DEVELOPPEMENT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799572631
SIRET
79957263100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767220E0200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 6 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14/16/18A/18B/18C/18D Rue, Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CO-DEVELOPPEMENT et accordé le 3 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 63 T3, 16 T4, dont 67 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767220E0200, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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