Permis de construire Logement N° 05767220E0200

Permis de construire à Thionville pour 6 886 m² de logement - 14/16/18A/18B/18C/18D Rue

Moselle (57) , Grand Est

Autorisé le 3 juin 2021 · Dossier PC n° 05767220E0200 · Demandeur : CO-DEVELOPPEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05767220E0200, délivré le 3 juin 2021 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14/16/18A/18B/18C/18D Rue, Thionville (57100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CO-DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 103 logements, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 47100, 47101, 47127.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/06/2021
Surface du terrain
7 870 m²
Surface existante avant
220 m²
Surface créée
6 886 m²
Variation nette
+6 666 m²
Surface totale après
6 886 m²
Destination
Logement
Logements créés
103
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Dépôt
01/12/2020
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thionville

Adresse
14/16/18A/18B/18C/18D Rue, Thionville (57100)
Commune
Code postal
57100
Département
Région
Parcelles cadastrales
47100, 47101, 47127
Code INSEE
57672

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 6 886 m² 0 m² 100 m² 0 m² 6 786 m² 6 886 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 220 m² 6 886 m² 0 m² 220 m² 0 m² 6 666 m² 6 886 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
Collectifs hors résidence 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CO-DEVELOPPEMENT
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
799572631
SIRET
79957263100015
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767220E0200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 3 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 6 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14/16/18A/18B/18C/18D Rue, Thionville (57100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767220E0200, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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