Permis de construire n° 05767221E0030 à Thionville pour 291 m² de locaux, 39 Allee Du Chateau De Gassio
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 05767221E0030
Demandeur
ASSOCIATION EMMAUS-COMMUNAUTAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Allee Du Chateau De Gassio, le permis de construire n° 05767221E0030 a été délivré le 27 mai 2021 à Thionville (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par ASSOCIATION EMMAUS-COMMUNAUTAIRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 562, 62162. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
17/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Thionville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 745 m² |
| Total | 454 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 454 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 745 m² |
| dont Entrepôt | 454 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 745 m² |
| Total locaux | 454 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EMMAUS-COMMUNAUTAIRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 780015236
- SIRET
- 78001523600018
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- PELTRE (57245)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767221E0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |