Permis de construire Logement N° 05767220E0095

Permis de construire n° 05767220E0095 à Thionville pour 240 m² de logement, 6 Rue De Paris

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 05767220E0095

Demandeur

SCI 1895

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2020 à Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767220E0095 porte sur un projet situé 6 Rue De Paris. SCI 1895 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 240 m² 0 m² 176 m² 64 m² 240 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 65 m²
Total 305 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 1895

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910345289
SIRET
91034528900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YUTZ (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767220E0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De Paris, à Thionville (57100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 1895 et accordée le 28 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767220E0095, déposé en mairie de Thionville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thionville

Autres types d'autorisations à Thionville