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Permis de construire Locaux N° 05767220E0011

Permis de construire à Thionville pour 85 m² de locaux - Lieu-Dit Grande Saison

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 748 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Grande Saison, Thionville (57100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGN et accordé le 25 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 septembre 2020, achèvement déclaré le 29 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767220E0011, instruit par la commune de Thionville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 05767220E0011

Demandeur

AGN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05767220E0011, délivré le 25 septembre 2020 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Grande Saison, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 748 m²

Surface existante avant

1 566 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-1 481 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2020.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

29/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

29/10/2020

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 566 m²	85 m²	0 m²	1 566 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Total	1 566 m²	85 m²	0 m²	1 566 m²	0 m²	0 m²	85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Entrepôt	1 566 m²	0 m²	1 566 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 566 m²	85 m²	1 566 m²	0 m²	85 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829084128
SIRET: 82908412800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEXY (54135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05767220E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 748 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Grande Saison, Thionville (57100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGN et accordé le 25 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 septembre 2020, achèvement déclaré le 29 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767220E0011, instruit par la commune de Thionville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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