Déclaration préalable Logement N° 05767220E0139

Déclaration préalable n° 05767220E0139 à Thionville pour un projet de logement, 12/14 Rue De Paris

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier DP n° 05767220E0139

Demandeur

SCI PARIS VILLARS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05767220E0139, accordée le 17 juillet 2020 à Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 12/14 Rue De Paris. SCI PARIS VILLARS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 44 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0525. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

44 m²

Surface existante avant

340 m²

Variation nette

-272 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² -272 m² 68 m²
Total 340 m² 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² -272 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARIS VILLARS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398435255
SIRET
39843525500029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTIGNY LES METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767220E0139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12/14 Rue De Paris, à Thionville (57100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI PARIS VILLARS et accordé le 17 juillet 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767220E0139, déposé en mairie de Thionville.

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