Permis de construire Logement N° 05767219E0144

Permis de construire n° 05767219E0144 à Thionville pour 1 938 m² de logement, 1 Rue Claude Weisbuch Chaussee D'amerique

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PC n° 05767219E0144

Demandeur

SCCV SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767219E0144 a été délivré le 3 janvier 2020, pour un projet situé 1 Rue Claude Weisbuch Chaussee D'amerique. Le dossier a été déposé par SCCV SAINT MARTIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 44100, 44179, 44182. Au total, 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 950 m²

Surface créée

1 938 m²

Variation nette

+1 938 m²

Surface totale après

1 938 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
22/06/2020
Autorisation
03/01/2020
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

44100 44179 44182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaussee D'amerique

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²
Total 0 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 6 - - 27
- 29,6 % 48,1 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT MARTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819686999
SIRET
81968699900023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767219E0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 22/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Claude Weisbuch Chaussee D'amerique, à Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT MARTIN et accordé le 3 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 6 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767219E0144, déposé en mairie de Thionville.

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