Déclaration préalable n° 05767219E0342 à Thionville pour 1 800 m² de locaux, Rue D'escherange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier DP n° 05767219E0342
Demandeur
GAEC A L'ARPENT VERT - LEGUMES BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'escherange, la déclaration préalable n° 05767219E0342 a été accordée le 10 janvier 2020 à Thionville (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC A L'ARPENT VERT - LEGUMES BIO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IE104, IE105. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 600 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 19 400 m² |
| Total | 17 600 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 19 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 600 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 19 400 m² |
| Total locaux | 17 600 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 19 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC A L'ARPENT VERT - LEGUMES BIO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 803462779
- SIRET
- 80346277900015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- ZOUFFTGEN (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767219E0342 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |