Déclaration préalable Logement N° 05767221E0373

Déclaration préalable à Thionville pour 540 m² de logement - 23 Rue Des Freres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier DP n° 05767221E0373

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05767221E0373, accordée le 8 décembre 2021 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Des Freres, Thionville (57100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 69118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 417 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

540 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/12/2021
Chantier (DOC)
08/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

69118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Locaux 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² 0 m²
Total 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 - - - - - 21
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767221E0373
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Freres, Thionville (57100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 8 août 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767221E0373, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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