Permis de construire Logement N° 05767219E0155

Permis de construire à Thionville pour 476 m² de logement - Avenue Du Comte De Bertier

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 05767219E0155

Demandeur

SARL FJMS

Cette page présente le permis de construire n° 05767219E0155, délivré le 6 janvier 2020 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue Du Comte De Bertier, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL FJMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 467, 4678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 057 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

467 4678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FJMS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814904173
SIRET
81490417300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767219E0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Comte De Bertier, Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL FJMS et accordé le 6 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767219E0155, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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