Permis de construire à Thionville pour 8 624 m² de logement et locaux - Rue Des Freres - Rue Saint
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 29 décembre 2017 · Dossier PC n° 05767217E0083 · Demandeur : ARTBATI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05767217E0083, délivré le 29 décembre 2017 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Freres - Rue Saint, Thionville (57100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARTBATI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 782 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 101 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 32 T2, 21 T3, 12 T4, 6 T5, 2 T6+.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 691, 69109, 69110.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thionville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 101 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 8 444 m² | 0 m² | 0 m² | 8 444 m² | 8 444 m² |
| Locaux | 8 624 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 8 624 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total | 8 624 m² | 0 m² | 8 624 m² | 0 m² | 8 624 m² | 0 m² | 8 624 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Services publics | 8 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 624 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 8 624 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 8 624 m² | 0 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 101 |
| Logements collectifs | 101 |
| Collectifs hors résidence | 101 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 32 | 21 | 12 | 6 | 2 | 101 |
| 27,7 % | 31,7 % | 20,8 % | 11,9 % | 5,9 % | 2,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767217E0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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