Permis de construire Logement N° 05767217E0083

Permis de construire à Thionville pour 0 m² de logement - Rue Des Freres - Rue Saint

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 05767217E0083

Demandeur

ARTBATI AUERT INGENIERIE

Cette page présente le permis de construire n° 05767217E0083, délivré le 29 décembre 2017 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Freres - Rue Saint, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTBATI AUERT INGENIERIE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 13 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 101 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 32 T2, 21 T3, 12 T4, 6 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 691, 69109, 69110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

13 782 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

101

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2018.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

22/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/12/2017
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2018

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

691 69109 69110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 13 782 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
Collectifs hors résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 32 21 12 6 2 101
27,7 % 31,7 % 20,8 % 11,9 % 5,9 % 2,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTBATI AUERT INGENIERIE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411907983
SIRET
41190798300034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767217E0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 101 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Freres - Rue Saint, Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTBATI AUERT INGENIERIE et accordé le 29 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 février 2018, achèvement déclaré le 22 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1, 32 T2, 21 T3, 12 T4, 6 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767217E0083, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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