Permis de construire n° 05767217E0083 à Thionville pour un projet de logement, Rue Des Freres - Rue Saint
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 05767217E0083
Demandeur
ARTBATI AUERT INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05767217E0083 a été délivré le 29 décembre 2017 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Freres - Rue Saint. Le demandeur déclaré est ARTBATI AUERT INGENIERIE.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 13 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 101 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 32 T2, 21 T3, 12 T4, 6 T5 et 2 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 691, 69109, 69110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
22/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 101 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 782 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 101 |
| Logements collectifs | 101 |
| Collectifs hors résidence | 101 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 32 | 21 | 12 | 6 | 2 | 101 |
| 27,7 % | 31,7 % | 20,8 % | 11,9 % | 5,9 % | 2,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTBATI AUERT INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411907983
- SIRET
- 41190798300034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de ARTBATI AUERT INGENIERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767217E0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |