Permis de construire Logement N° 05767214E0061

Permis de construire n° 05767214E0061 à Thionville pour 9 263 m² de logement, Rue Des Freres Et Rue Sain

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 octobre 2014

Dossier PC n° 05767214E0061

Demandeur

ARTBATI AUERT INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05767214E0061, ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2014 à Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Freres Et Rue Sain. La demande émane de ARTBATI AUERT INGENIERIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 9 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 119 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 62 en locatif social. La répartition par taille comprend 36 T1, 77 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 691, 696. Au total, 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

13 782 m²

Surface existante avant

9 887 m²

Surface créée

9 263 m²

Variation nette

-624 m²

Surface totale après

9 263 m²

Logements créés

119

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

691 696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 119 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 806 m² 8 457 m² 0 m² 0 m² 9 263 m² 9 263 m²
Locaux 9 887 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 8 457 m² -9 887 m² 0 m²
Total 9 887 m² 806 m² 8 457 m² 1 430 m² 8 457 m² -624 m² 9 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements collectifs 119
En résidence 119

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
36 77 6 - - - 119
30,3 % 64,7 % 5,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTBATI AUERT INGENIERIE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411907983
SIRET
41190798300034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1997
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767214E0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 octobre 2014
Date de dépôt 13/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 119 logements en collectif, pour 9 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 782 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Freres Et Rue Sain, à Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARTBATI AUERT INGENIERIE ; la décision est intervenue le 16 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 13 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T1, 77 T2 et 6 T3, dont 62 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767214E0061, déposé en mairie de Thionville.

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