Permis de construire à Thionville pour 9 263 m² de logement - Rue Des Freres Et Rue Sain
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 16 octobre 2014 · Dossier PC n° 05767214E0061 · Demandeur : ARTBATI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05767214E0061, délivré le 16 octobre 2014 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Freres Et Rue Sain, Thionville (57100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARTBATI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 119 logements après travaux, dont 6 individuels et 113 collectifs. La répartition par taille comprend 36 T1, 77 T2, 6 T3, dont 62 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 691, 696.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thionville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 119 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 806 m² | 8 457 m² | 0 m² | 0 m² | 9 263 m² | 9 263 m² |
| Locaux | 9 887 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 8 457 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 9 887 m² | 806 m² | 8 457 m² | 1 430 m² | 8 457 m² | 0 m² | 9 263 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 119 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 113 |
| En résidence | 119 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 36 | 77 | 6 | - | - | - | 119 |
| 30,3 % | 64,7 % | 5,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 62 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767214E0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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