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Permis de construire Mixte N° 05767216E0104

Permis de construire à Thionville pour 6 628 m² de logement et locaux - 9 Rue Du Marechal Joffre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 628 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Marechal Joffre, Thionville (57100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES LILAS et accordé le 17 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 août 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 472 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767216E0104, instruit par la commune de Thionville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 05767216E0104

Demandeur

SCCV LES LILAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05767216E0104, délivré le 17 janvier 2017 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Marechal Joffre, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES LILAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 628 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 51 T2, 14 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 6 472 m² d'habitation et 156 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 21107, 21139, 21142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

6 628 m²

Variation nette

+6 628 m²

Surface totale après

6 708 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

02/05/2017

Autorisation

17/01/2017

Chantier (DOC)

17/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21107 21139 21142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	100 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 472 m²	6 472 m²	6 472 m²
Locaux	80 m²	156 m²	156 m²	236 m²
Total	80 m²	6 628 m²	6 628 m²	6 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	156 m²	156 m²	156 m²
Entrepôt	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Total locaux	80 m²	156 m²	156 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	100
Logements collectifs	100
En résidence	100

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
34	51	14	1	-	-	100
34,0 %	51,0 %	14,0 %	1,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES LILAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 497893032
SIRET: 49789303200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05767216E0104
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 janvier 2017
Date de dépôt	02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 628 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Marechal Joffre, Thionville (57100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES LILAS et accordé le 17 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 août 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 34 T1, 51 T2, 14 T3, 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 472 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767216E0104, instruit par la commune de Thionville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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