Permis de construire Locaux N° 05767216E0093

Permis de construire n° 05767216E0093 à Thionville pour 97 m² de locaux, 113 Route Des Romains

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 05767216E0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 113 Route Des Romains, le permis de construire n° 05767216E0093 a été délivré le 23 janvier 2017 à Thionville (Moselle, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 82256. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 308 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/01/2017
Chantier (DOC)
23/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2020

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

82256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² -155 m² 0 m²
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 155 m² 97 m² 0 m² 155 m² 0 m² -58 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULANGE (57655)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767216E0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Route Des Romains, à Thionville (57100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767216E0093, déposé en mairie de Thionville.

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