Permis de construire Logement N° 05767216E0125

Permis de construire à Thionville pour 0 m² de logement - Allee Du Chateau De Gassio

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 05767216E0125

Demandeur

KAGM

Cette page présente le permis de construire n° 05767216E0125, délivré le 6 janvier 2017 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Allee Du Chateau De Gassio, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAGM. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 3 828 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 62173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 828 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

0 m²

Variation nette

-388 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2017.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

16/08/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/01/2017
Chantier (DOC)
13/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2017

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

62173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 877 m² 0 m² 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 489 m²
Total 877 m² 0 m² 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819919465
SIRET
81991946500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767216E0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du Chateau De Gassio, Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAGM et accordé le 6 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 16 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767216E0125, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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