Permis de construire Mixte N° 05767213E0056

Permis de construire n° 05767213E0056 à Thionville pour 7 362 m² de logement et locaux, Rue Du Manege - Passage Du

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 février 2014

Dossier PC n° 05767213E0056

Demandeur

COSTANTINI FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767213E0056 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2014, pour un projet situé Rue Du Manege - Passage Du. Le projet est porté par COSTANTINI FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 353 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 124 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 63 T2, 50 T3 et 2 T5. La surface se répartit entre 6 791 m² d'habitation et 571 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 07107, 07114. Au total, 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 353 m²

Surface créée

7 362 m²

Variation nette

+7 362 m²

Surface totale après

7 362 m²

Logements créés

124

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thionville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07107 07114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 791 m² 6 791 m²
Locaux 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Total 0 m² 7 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 362 m² 7 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Total locaux 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
Collectifs hors résidence 124

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 63 50 - 2 - 124
7,3 % 50,8 % 40,3 % - 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSTANTINI FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451660328
SIRET
45166032800043
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2004
Localisation
THIONVILLE (57100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767213E0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 février 2014
Date de dépôt 07/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 7 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 353 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Manege - Passage Du, à Thionville (57100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COSTANTINI FRANCE ; la décision est intervenue le 18 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 63 T2, 50 T3 et 2 T5, dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 791 m² d'habitation et 571 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767213E0056, déposé en mairie de Thionville.

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