Permis de construire Logement N° 05767213E0048

Permis de construire n° 05767213E0048 à Thionville pour 2 233 m² de logement, 53 Rue De Verdun

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 20 janvier 2014

Dossier PC n° 05767213E0048

Demandeur

BUREAU D'ETUDES MARTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05767213E0048 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2014 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 53 Rue De Verdun. BUREAU D'ETUDES MARTEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 12 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 6743. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 904 m²

Surface créée

2 233 m²

Variation nette

+2 233 m²

Surface totale après

2 233 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

6743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 233 m² 2 233 m²
Total 0 m² 2 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 233 m² 2 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 12 6 - - 29
- 37,9 % 41,4 % 20,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUREAU D'ETUDES MARTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512951674
SIRET
51295167400013
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
JARNY (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767213E0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue De Verdun, à Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BUREAU D'ETUDES MARTEL ; la décision est intervenue le 20 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 12 T3 et 6 T4, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767213E0048, déposé en mairie de Thionville.

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