Permis de construire Mixte N° 05767212E0071

Permis de construire à Thionville pour 7 222 m² de logement et locaux - Rue Du Manege - Passage Du

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 05767212E0071

Demandeur

COSTANTINI FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05767212E0071, délivré le 24 avril 2013 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Manege - Passage Du, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COSTANTINI FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 222 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 39 T2, 50 T3, 3 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 6 062 m² d'habitation et 1 160 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 07107, 07108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 222 m²

Variation nette

+7 222 m²

Surface totale après

7 222 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Thionville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07107 07108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 062 m² 6 062 m²
Locaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Total 0 m² 7 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 222 m² 7 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Commerce et services 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Total locaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 39 50 3 - - 94
2,1 % 41,5 % 53,2 % 3,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSTANTINI FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451660328
SIRET
45166032800043
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767212E0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 7 222 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Manege - Passage Du, Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COSTANTINI FRANCE et accordé le 24 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 39 T2, 50 T3, 3 T4, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 062 m² d'habitation et 1 160 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767212E0071, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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