Permis de construire Mixte N° 0576672500001

Permis de construire n° 0576672500001 à Téterchen pour 1 025 m² de logement et locaux, 19 Rue Jeanne D'arc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Jeanne D'arc, à Téterchen (57220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI 43 RUE JDA et accordé le 17 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576672500001, déposé en mairie de Téterchen.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 0576672500001

Demandeur

SCI 43 RUE JDA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0576672500001, délivré le 17 avril 2025 à Téterchen (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Rue Jeanne D'arc. Le demandeur déclaré est SCI 43 RUE JDA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02408, 02409, 02412. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téterchen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 111 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

1 147 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Téterchen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02408 02409 02412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Téterchen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57667
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	292 m²	690 m²	71 m²	85 m²	85 m²	591 m²	883 m²
Locaux	250 m²	0 m²	264 m²	0 m²	250 m²	14 m²	264 m²
Total	542 m²	690 m²	335 m²	85 m²	335 m²	605 m²	1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	250 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	264 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Total locaux	250 m²	264 m²	250 m²	14 m²	264 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 43 RUE JDA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814507356
SIRET: 81450735600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: TETERCHEN (57220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0576672500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57667 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Jeanne D'arc, à Téterchen (57220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI 43 RUE JDA et accordé le 17 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576672500001, déposé en mairie de Téterchen.

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