Permis de construire Logement N° 05766716B0004

Permis de construire à Téterchen pour 541 m² de logement - 43 Jeanne D'arc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 05766716B0004

Demandeur

SCI 43 RUE JDA

Cette page présente le permis de construire n° 05766716B0004, délivré le 20 septembre 2016 à Téterchen (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 43 Jeanne D'arc, Téterchen (57220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 43 RUE JDA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

884 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Téterchen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Téterchen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57667
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 589 m² 38 m² 503 m² 86 m² 503 m² 0 m² 541 m²
Total 589 m² 38 m² 503 m² 86 m² 503 m² 0 m² 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 43 RUE JDA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814507356
SIRET
81450735600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TETERCHEN (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766716B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Jeanne D'arc, Téterchen (57220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 43 RUE JDA et accordé le 20 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766716B0004, instruit par la commune de Téterchen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Téterchen

Autres types d'autorisations à Téterchen