Permis de construire à Téterchen pour 1 380 m² de logement et locaux - 19 Rue Jeanne D'arc
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 10 novembre 2023 · Dossier PC n° 05766723B0002 · Demandeur : SCI 43 RUE JDA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05766723B0002, délivré le 10 novembre 2023 à Téterchen (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Jeanne D'arc, Téterchen (57220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI 43 RUE JDA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 688 m² d'habitation et 235 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 02, 02408, 02412.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Téterchen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 688 m² | 15 m² | 85 m² | 0 m² | 618 m² | 910 m² |
| Locaux | 250 m² | 235 m² | 235 m² | 0 m² | 250 m² | 220 m² | 470 m² |
| Total | 542 m² | 923 m² | 250 m² | 85 m² | 250 m² | 838 m² | 1 380 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 235 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Agricole | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 250 m² | 235 m² | 235 m² | 0 m² | 250 m² | 220 m² | 470 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI 43 RUE JDA
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766723B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57667 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.