Permis de construire Logement N° 05766721B0004

Permis de construire n° 05766721B0004 à Téterchen pour 147 m² de logement, Rue Des Selliers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 05766721B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Téterchen (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05766721B0004 a été délivré le 24 juin 2021, pour un projet situé Rue Des Selliers.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01124, 01125. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téterchen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 381 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
11/04/2022
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Téterchen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01124 01125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Téterchen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57667
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m²
Total 411 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 558 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TETERCHEN (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766721B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 11/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Selliers, à Téterchen (57220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05766721B0004, déposé en mairie de Téterchen.

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