Permis de construire Locaux N° 05766716B0005

Permis de construire n° 05766716B0005 à Téterchen pour 577 m² de locaux, Voie Communale N_ 2

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 05766716B0005

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2016 à Téterchen (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05766716B0005 porte sur un projet situé Voie Communale N_ 2. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOUSSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 07113. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téterchen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 200 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

1 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
13/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Téterchen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

07113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Téterchen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57667
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 357 m²
Total 780 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 780 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 357 m²
Total locaux 780 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOUSSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
415045004
SIRET
41504500400017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
TETERCHEN (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766716B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N_ 2, à Téterchen (57220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOUSSE et accordé le 21 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766716B0005, déposé en mairie de Téterchen.

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