Permis de construire n° 05766513S0003 à Tenteling pour 228 m² de locaux, Kachelbrunnen
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 05766513S0003
Demandeur
GAEC RECONNU MEYER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tenteling (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05766513S0003 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé Kachelbrunnen. GAEC RECONNU MEYER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 23137, 23154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tenteling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tenteling
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tenteling Code postal 57980 Identifiant INSEE 57665
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 612 m² |
| Total | 384 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 612 m² |
| Total locaux | 384 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU MEYER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333233070
- SIRET
- 33323307000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- TENTELING (57980)
Autres dossiers de GAEC RECONNU MEYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766513S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |