Permis de construire n° 05766514S0006 à Tenteling pour 53 m² de locaux, 22 Rue De La Liberation
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 05766514S0006
Demandeur
GAEC RECONNU MEYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05766514S0006 a été délivré le 9 septembre 2014 à Tenteling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue De La Liberation. La demande émane de GAEC RECONNU MEYER.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 981 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 16197, 16196, 16195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tenteling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tenteling
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tenteling Code postal 57980 Identifiant INSEE 57665
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 247 m² |
| Locaux | 713 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 766 m² |
| Total | 1 013 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 713 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 766 m² |
| Total locaux | 713 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU MEYER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333233070
- SIRET
- 33323307000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- TENTELING (57980)
Autres dossiers de GAEC RECONNU MEYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766514S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |