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Permis de construire Locaux N° 05766514S0007

Permis de construire n° 05766514S0007 à Tenteling pour 288 m² de locaux, 22 Rue De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 981 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 22 Rue De La Liberation, à Tenteling (57980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GAEC RECONNU MEYER et accordé le 5 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05766514S0007, déposé en mairie de Tenteling.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 05766514S0007

Demandeur

GAEC RECONNU MEYER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue De La Liberation, le permis de construire n° 05766514S0007 a été délivré le 5 septembre 2014 à Tenteling (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par GAEC RECONNU MEYER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 16197, 16196, 16195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tenteling sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 981 m²

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

1 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/09/2014

Chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tenteling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16197 16196 16195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tenteling Code postal 57980 Identifiant INSEE 57665
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Locaux	713 m²	81 m²	207 m²	207 m²	81 m²	794 m²
Total	1 013 m²	81 m²	207 m²	207 m²	81 m²	1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	713 m²	81 m²	207 m²	0 m²	207 m²	81 m²	794 m²
Total locaux	713 m²	81 m²	207 m²	0 m²	207 m²	81 m²	794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU MEYER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 333233070
SIRET: 33323307000015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1985
Localisation: TENTELING (57980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05766514S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57665 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 981 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 22 Rue De La Liberation, à Tenteling (57980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GAEC RECONNU MEYER et accordé le 5 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05766514S0007, déposé en mairie de Tenteling.

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