Permis de construire Locaux N° 05766519V0001

Permis de construire n° 05766519V0001 à Tenteling pour 312 m² de locaux, Kachelbrunnen

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 05766519V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05766519V0001 a été délivré le 1 avril 2019 à Tenteling (Moselle, Grand Est), à l'adresse Kachelbrunnen.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 736 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 23 72, 23 73, 23 74. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kachelbrunnen, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Tenteling, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 736 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2019. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

18/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

15 jours

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/04/2019
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2019

Localisation du projet à Tenteling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23 72 23 73 23 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tenteling Code postal 57980 Identifiant INSEE 57665
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 736 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 312 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 482 m² à 794 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 482 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 794 m²
Total 482 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 482 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 794 m²
Total locaux 482 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUNDLING (57990)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766519V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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