Permis de construire Logement N° 05766317M0010

Permis de construire à Talange pour 1 656 m² de logement - 30 Rue Pasteur

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 05766317M0010

Demandeur

M2 PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 05766317M0010, délivré le 27 novembre 2017 à Talange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Pasteur, Talange (57525). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M2 PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 14 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 11576, 11577, 11579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 727 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

1 656 m²

Variation nette

+1 130 m²

Surface totale après

1 656 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2020.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/04/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
Chantier (DOC)
05/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2020

Localisation du projet à Talange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11576 11577 11579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Talange Code postal 57525 Identifiant INSEE 57663
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²
Locaux 526 m² 0 m² 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 526 m² 1 656 m² 0 m² 526 m² 0 m² 1 130 m² 1 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 14 - - - 29
- 51,7 % 48,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M2 PROMOTION

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491045159
SIRET
49104515900036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766317M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Pasteur, Talange (57525).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M2 PROMOTION et accordé le 27 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2019, achèvement déclaré le 20 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 14 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766317M0010, instruit par la commune de Talange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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