Permis de construire Logement N° 05766317M0009

Permis de construire à Talange pour 14 114 m² de logement - Rue De Metz / Port Du Cana Les Usenes

Moselle (57) , Grand Est

Autorisé le 22 décembre 2017 · Dossier PC n° 05766317M0009 · Demandeur : SARL BLUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05766317M0009, délivré le 22 décembre 2017 à Talange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Metz / Port Du Cana Les Usenes, Talange (57525). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL BLUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 289 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 168 logements, dont 43 individuels et 125 collectifs. La répartition par taille comprend 28 T2, 70 T3, 59 T4, 11 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1410, 1411, 1413.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/12/2017
Surface du terrain
49 289 m²
Surface créée
14 114 m²
Variation nette
+14 114 m²
Surface totale après
14 114 m²
Destination
Logement
Logements créés
168
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018.

Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Dépôt
01/07/2017
Autorisation
22/12/2017
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Talange

Adresse
Rue De Metz / Port Du Cana Les Usenes, Talange (57525)
Lieu-dit
Les Usenes
Commune
Code postal
57525
Département
Région
Parcelles cadastrales
1410, 1411, 1413
Code INSEE
57663

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 168 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 114 m² 14 114 m²
Total 0 m² 14 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 114 m² 14 114 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 168
Logements individuels 43
Logements collectifs 125
Individuels groupés 43
Collectifs hors résidence 125

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 70 59 11 - 168
- 16,7 % 41,7 % 35,1 % 6,5 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL BLUE
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5499
SIREN
479988735
SIRET
47998873500052
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
METZ (57057)

En savoir plus sur SARL BLUE

Consulter les 14 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766317M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57663 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 logements (43 individuels, 125 collectifs), pour 14 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 289 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Metz / Port Du Cana Les Usenes, Talange (57525).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766317M0009, instruit par la commune de Talange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Talange

Autres types d'autorisations à Talange