Déclaration préalable à Talange pour 10 m² de locaux - Forges Et Acieries Zone Du Nouveau Monde
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier DP n° 05766314M0060
Demandeur
FREE MOBILE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05766314M0060, accordée le 7 septembre 2017 à Talange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Forges Et Acieries Zone Du Nouveau Monde, Talange (57525). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FREE MOBILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1312.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 16 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Talange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Du Nouveau Monde
Territoire administratif
- Commune
- Talange Code postal 57525 Identifiant INSEE 57663
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREE MOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499247138
- SIRET
- 49924713800013
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766314M0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |