Permis de construire n° 0575722500009 à Rémilly pour 4 651 m² de logement et locaux, route de Bechy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PC n° 0575722500009
Demandeur
SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2026 à Rémilly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0575722500009 porte sur un projet situé route de Bechy. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4, après démolition des 4 336 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 9 408 m², le programme représente 342 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 4 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 43 73. Sur la même voie, route de Bechy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 160 permis de construire et déclarations préalables à Rémilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rémilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémilly Code postal 57580 Identifiant INSEE 57572
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 336 m² existants et construit 4 651 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 408 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 342 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 309 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 466 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 4 336 m² à 4 651 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 466 m² | 342 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | -124 m² | 342 m² |
| Locaux | 3 870 m² | 4 309 m² | 0 m² | 3 870 m² | 0 m² | 439 m² | 4 309 m² |
| Total | 4 336 m² | 4 651 m² | 0 m² | 4 336 m² | 0 m² | 315 m² | 4 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 870 m² | 4 309 m² | 0 m² | 3 870 m² | 0 m² | 439 m² | 4 309 m² |
| Total locaux | 3 870 m² | 4 309 m² | 0 m² | 3 870 m² | 0 m² | 439 m² | 4 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 466 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE, une SA basée à Metz. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 917762288
- SIRET
- 91776228800012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0575722500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bechy à Rémilly (57580)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Bechy depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.