Permis de construire Logement N° 05766015V0012

Permis de construire à Stiring-Wendel pour 222 m² de logement - 80 Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 05766015V0012

Demandeur

SCI JMPIMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05766015V0012, délivré le 4 mars 2016 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 80 Rue Nationale, Stiring-Wendel (57350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JMPIMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 03715, 03717, 03718.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/03/2016
3
Chantier (DOC)
05/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stiring-Wendel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03715 03717 03718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 388 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 610 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 3 m² 222 m² 0 m² 0 m²
Total 613 m² 0 m² 222 m² 3 m² 222 m² 0 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 2 - - 5
20,0 % - 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMPIMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502913593
SIRET
50291359300021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STIRING WENDEL (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766015V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Nationale, Stiring-Wendel (57350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JMPIMMOBILIER et accordé le 4 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766015V0012, instruit par la commune de Stiring-Wendel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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