Permis de construire Mixte N° 05766015V0010

Permis de construire à Stiring-Wendel pour 2 125 m² de logement et locaux - Eisenwerk - Coulee Verte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 05766015V0010

Demandeur

COMMUNE DE STIRING WENDEL

Cette page présente le permis de construire n° 05766015V0010, délivré le 12 janvier 2016 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Eisenwerk - Coulee Verte, Stiring-Wendel (57350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE STIRING WENDEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 948 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 2 025 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 14151, 14217, 14238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

72 948 m²

Surface créée

2 125 m²

Variation nette

+2 125 m²

Surface totale après

2 125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/01/2016
3
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stiring-Wendel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14151 14217 14238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 2 025 m²
Total 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 2 025 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STIRING WENDEL

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215706607
SIRET
21570660700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
STIRING WENDEL (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766015V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 948 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Eisenwerk - Coulee Verte, Stiring-Wendel (57350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STIRING WENDEL et accordé le 12 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 2 025 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766015V0010, instruit par la commune de Stiring-Wendel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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