Permis de construire n° 05766016V0007 à Stiring-Wendel pour 127 m² de locaux, Place De Wendel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 05766016V0007
Demandeur
COMMUNE DE STIRING WENDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05766016V0007, délivré le 27 septembre 2016 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Place De Wendel. Le projet est porté par COMMUNE DE STIRING WENDEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01206, 01216, 01219. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stiring-Wendel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Stiring-Wendel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 479 m² |
| Total | 352 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 352 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 479 m² |
| Total locaux | 352 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STIRING WENDEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706607
- SIRET
- 21570660700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- STIRING WENDEL (57350)
Autres dossiers de COMMUNE DE STIRING WENDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766016V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |