Permis de construire n° 05766015V0013 à Stiring-Wendel pour 140 m² de locaux, 136 Rue Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 05766015V0013
Demandeur
CONTI SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 février 2016 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05766015V0013 porte sur un projet situé 136 Rue Nationale. La demande émane de CONTI SCI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 16297. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stiring-Wendel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Stiring-Wendel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 544 m² |
| Total | 404 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 404 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 544 m² |
| Total locaux | 404 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONTI SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512631185
- SIRET
- 51263118500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARLING (57490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766015V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |