Permis de construire Logement N° 05765918V0001

Permis de construire à Spicheren pour 149 m² de logement - Auf Der Kleinwitz 27 Et 27 Bock

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 05765918V0001

Demandeur

LES PAVILLONS DE LA FERME

Cette page présente le permis de construire n° 05765918V0001, délivré le 29 janvier 2018 à Spicheren (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Auf Der Kleinwitz 27 Et 27 Bock, Spicheren (57350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PAVILLONS DE LA FERME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 10149, 10152, 10470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2019.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

09/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt
09/02/2019
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
13/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2019

Localisation du projet à Spicheren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10149 10152 10470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bock

Territoire administratif

Commune
Spicheren Code postal 57350 Identifiant INSEE 57659
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAVILLONS DE LA FERME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
503053399
SIRET
50305339900021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ETZLING (57460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05765918V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57659 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 09/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Auf Der Kleinwitz 27 Et 27 Bock, Spicheren (57350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PAVILLONS DE LA FERME et accordé le 29 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2018, achèvement déclaré le 9 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05765918V0001, instruit par la commune de Spicheren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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