Permis de construire Logement N° 05736013S0001

Permis de construire n° 05736013S0001 à Kerbach pour 1 212 m² de logement, Rue De Sarreguemines

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 14 juin 2013

Dossier PC n° 05736013S0001

Demandeur

LES PAVILLONS DE LA FERME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Sarreguemines, le permis de construire n° 05736013S0001 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2013 à Kerbach (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est LES PAVILLONS DE LA FERME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 376 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 17415, 17416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerbach.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 376 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+1 212 m²

Surface totale après

1 212 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Kerbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17415 17416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kerbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57360
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
Total 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 8 - - 16
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAVILLONS DE LA FERME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
503053399
SIRET
50305339900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
STIRING-WENDEL (57350)

Autres dossiers de LES PAVILLONS DE LA FERME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05736013S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 376 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Sarreguemines, à Kerbach (57460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES PAVILLONS DE LA FERME ; la décision est intervenue le 14 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736013S0001, déposé en mairie de Kerbach.

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