Permis de construire n° 05765917V0018 à Spicheren pour 402 m² de logement, 10 Rue St Laurent
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 décembre 2017
Dossier PC n° 05765917V0018
Demandeur
FEDERATION DES RESIDENCES SENIORS DE MOSELLE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05765917V0018 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2017 à Spicheren (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue St Laurent. La demande émane de FEDERATION DES RESIDENCES SENIORS DE MOSELLE EST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 02649, 02650. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spicheren.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Spicheren
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spicheren Code postal 57350 Identifiant INSEE 57659
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Locaux | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | -639 m² | 0 m² |
| Total | 639 m² | 402 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | -237 m² | 402 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DES RESIDENCES SENIORS DE MOSELLE EST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 814958393
- SIRET
- 81495839300013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FREYMING-MERLEBACH (57801)
Autres dossiers de FEDERATION DES RESIDENCES SENIORS DE MOSELLE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05765917V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |