Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05765918V0001

Permis d'aménager à Spicheren pour 8 451 m² de terrain - Rd 32C - Rue Des Hauteurs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES PAVILLONS DE LA FERME et autorisé le 18 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05765918V0001, instruit par la commune de Spicheren.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PA n° 05765918V0001

Demandeur

LES PAVILLONS DE LA FERME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05765918V0001, délivré le 18 juin 2018 à Spicheren (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rd 32C - Rue Des Hauteurs, Spicheren (57350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES PAVILLONS DE LA FERME. L'opération concerne un terrain de 8 451 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 10149, 10152, 10470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Surface du terrain

8 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Localisation du projet à Spicheren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10149 10152 10470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Spicheren Code postal 57350 Identifiant INSEE 57659
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 451 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAVILLONS DE LA FERME

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 503053399
SIRET: 50305339900021
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ETZLING (57460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05765918V0001
Code commune INSEE	57659 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 451 m², situé Rd 32C - Rue Des Hauteurs, Spicheren (57350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES PAVILLONS DE LA FERME et autorisé le 18 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05765918V0001, instruit par la commune de Spicheren.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.