Permis d'aménager n° 05765918V0001 à Spicheren pour un terrain de 8 451 m², Rd 32C - Rue Des Hauteurs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PA n° 05765918V0001
Demandeur
LES PAVILLONS DE LA FERME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2018 à Spicheren (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05765918V0001 porte sur un projet situé Rd 32C - Rue Des Hauteurs. Le demandeur déclaré est LES PAVILLONS DE LA FERME.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 451 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10149, 10152, 10470. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Spicheren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Spicheren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spicheren Code postal 57350 Identifiant INSEE 57659
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAVILLONS DE LA FERME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 503053399
- SIRET
- 50305339900021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ETZLING (57460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05765918V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |