Permis de construire Logement N° 05764916M0003

Permis de construire à Servigny-lès-Sainte-Barbe pour 562 m² de logement - 83 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 05764916M0003

Demandeur

PLP INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05764916M0003, délivré le 26 janvier 2017 à Servigny-lès-Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 83 Rue Principale, Servigny-lès-Sainte-Barbe (57640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLP INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 02160.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Servigny-lès-Sainte-Barbe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Servigny-lès-Sainte-Barbe Code postal 57640 Identifiant INSEE 57649
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 519 m² 153 m² 409 m² 110 m² 409 m² 43 m² 562 m²
Total 519 m² 153 m² 409 m² 110 m² 409 m² 43 m² 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLP INVESTISSEMENTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793081654
SIRET
79308165400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764916M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Rue Principale, Servigny-lès-Sainte-Barbe (57640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLP INVESTISSEMENTS et accordé le 26 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764916M0003, instruit par la commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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