Permis de construire à Servigny-lès-Sainte-Barbe pour 477 m² de logement - 62 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 05764913M0003
Demandeur
PLP INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05764913M0003, délivré le 4 mars 2014 à Servigny-lès-Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 62 Rue Principale, Servigny-lès-Sainte-Barbe (57640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLP INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0268.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Servigny-lès-Sainte-Barbe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Servigny-lès-Sainte-Barbe Code postal 57640 Identifiant INSEE 57649
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 580 m² | 257 m² | 220 m² | 360 m² | 220 m² | 0 m² | 477 m² |
| Total | 580 m² | 257 m² | 220 m² | 360 m² | 220 m² | 0 m² | 477 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 1 | - | 3 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLP INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793081654
- SIRET
- 79308165400014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05764913M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |