Permis de construire Logement N° 05764919M0002

Permis de construire n° 05764919M0002 à Servigny-lès-Sainte-Barbe pour 260 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 05764919M0002

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2019 à Servigny-lès-Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05764919M0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par LIDL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servigny-lès-Sainte-Barbe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/01/2021
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
04/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet à Servigny-lès-Sainte-Barbe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servigny-lès-Sainte-Barbe Code postal 57640 Identifiant INSEE 57649
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
NOUILLY (57645)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764919M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 30/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 260 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 5 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 février 2020, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764919M0002, déposé en mairie de Servigny-lès-Sainte-Barbe.

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