Permis de construire Logement N° 05745422Y0001

Permis de construire n° 05745422Y0001 à Mécleuves pour 450 m² de logement, 5 Chemin De La Fontaine Frontigny

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 05745422Y0001

Demandeur

PLP INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Chemin De La Fontaine Frontigny, le permis de construire n° 05745422Y0001 a été délivré le 2 septembre 2022 à Mécleuves (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par PLP INVESTISSEMENTS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2321, 23203, 23204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mécleuves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mécleuves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2321 23203 23204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Frontigny

Territoires administratifs

Commune
Mécleuves Code postal 57245 Identifiant INSEE 57454
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 424 m² 140 m² 310 m² 114 m² 310 m² 26 m² 450 m²
Total 424 m² 140 m² 310 m² 114 m² 310 m² 26 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLP INVESTISSEMENTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793081654
SIRET
79308165400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05745422Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Chemin De La Fontaine Frontigny, à Mécleuves (57245).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLP INVESTISSEMENTS et accordé le 2 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05745422Y0001, déposé en mairie de Mécleuves.

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