Retour aux permis de construire de Serémange-Erzange

Permis de construire Locaux N° 05764713N0010

Permis de construire à Serémange-Erzange pour 41 m² de locaux - 2 Rue Du Stade Point Du Jour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 644 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Stade Point Du Jour, Serémange-Erzange (57290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HAYANGE et accordé le 25 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764713N0010, instruit par la commune de Serémange-Erzange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 05764713N0010

Demandeur

COMMUNE D HAYANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05764713N0010, délivré le 25 octobre 2013 à Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Stade Point Du Jour, Serémange-Erzange (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D HAYANGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 2720.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 644 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Serémange-Erzange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Point Du Jour

Territoire administratif

Commune: Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	84 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	125 m²
Total	84 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	84 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAYANGE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703067
SIRET: 21570306700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAYANGE (57700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05764713N0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	09/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 644 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Stade Point Du Jour, Serémange-Erzange (57290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HAYANGE et accordé le 25 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764713N0010, instruit par la commune de Serémange-Erzange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Serémange-Erzange

PC n°0576472600001 Logement Autorisé

34 Rue Dejonc

Serémange-Erzange (57290)

Nouvelle construction

19 mars 2026 84 m² SDP

DP n°0576472500091 Locaux Autorisé

124 Rue Charles De Gaulle

Serémange-Erzange (57290)

Nouvelle construction

10 mars 2026 12 m² SDP

PC n°0576472500009 Logement Autorisé

107 Rue Charles De Gaulle

Serémange-Erzange (57290)

Diminution sans transformation

20 janv. 2026 16 m² SDP SAHIN

DP n°05764724N0040 Locaux Autorisé

129 Rue Charles De Gaulle

Serémange-Erzange (57290)

Transformation sans extension

10 oct. 2024 56 m² SDP SALVATORE

DP n°05764724N0039 Locaux Autorisé

129 Rue Charles De Gaulle

Serémange-Erzange (57290)

Transformation sans extension

10 oct. 2024 56 m² SDP SALVATORE

DP n°05764724N0015 Logement Autorisé

34 Rue Dejoinc

Serémange-Erzange (57290)

Transformation sans extension

30 avr. 2024 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Serémange-Erzange

Permis d'aménager à Serémange-Erzange

2 autorisations

Permis de démolir à Serémange-Erzange

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Serémange-Erzange

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Serémange-Erzange

Autres types d'autorisations à Serémange-Erzange

Caractéristiques du projet