Permis de construire n° 05764713N0010 à Serémange-Erzange pour 41 m² de locaux, 2 Rue Du Stade Point Du Jour
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 octobre 2013
Dossier PC n° 05764713N0010
Demandeur
COMMUNE D HAYANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05764713N0010, ayant fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2013 à Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Du Stade Point Du Jour. COMMUNE D HAYANGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 2720. Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serémange-Erzange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serémange-Erzange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Point Du Jour
Territoires administratifs
- Commune
- Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 125 m² |
| Total | 84 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 84 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 125 m² |
| Total locaux | 84 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAYANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703067
- SIRET
- 21570306700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HAYANGE (57700)
Autres dossiers de COMMUNE D HAYANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05764713N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 09/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |