Permis de construire n° 0573062500013 à Hayange pour 665 m² de locaux, 43 Rue Du 6 Juin 1944
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PC n° 0573062500013
Demandeur
COMMUNE D HAYANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2025 à Hayange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0573062500013 porte sur un projet situé 43 Rue Du 6 Juin 1944. Le dossier a été déposé par COMMUNE D HAYANGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 298, 29272, 29925. Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hayange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Hayange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 988 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 2 653 m² |
| Total | 1 988 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 2 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 988 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 2 653 m² |
| Total locaux | 1 988 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 2 653 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAYANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703067
- SIRET
- 21570306700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HAYANGE (57700)
Autres dossiers de COMMUNE D HAYANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0573062500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 31/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |