Permis de construire Locaux N° 05764714N0004

Permis de construire n° 05764714N0004 à Serémange-Erzange pour 120 m² de locaux, Grand Rue Cokerie 410

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 05764714N0004

Demandeur

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05764714N0004, délivré le 8 octobre 2014 à Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Grand Rue Cokerie 410. Le projet est porté par ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serémange-Erzange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 807 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serémange-Erzange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cokerie 410

Territoires administratifs

Commune
Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Industrie 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444718563
Code APE (NAF)
24.10Z - Sidérurgie
Année de création
2002
Localisation
FLORANGE (57190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764714N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grand Rue Cokerie 410, à Serémange-Erzange (57290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et accordé le 8 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764714N0004, déposé en mairie de Serémange-Erzange.

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