Permis de construire Mixte N° 05764713N0002

Permis de construire à Serémange-Erzange pour 351 m² de logement et locaux - 57 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 05764713N0002

Demandeur

SCI LA CASCADE

Cette page présente le permis de construire n° 05764713N0002, délivré le 4 juin 2013 à Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 57 Rue Charles De Gaulle, Serémange-Erzange (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CASCADE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 6157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

351 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Serémange-Erzange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 0 m² 184 m² 0 m² 351 m² 0 m² 184 m²
Locaux 106 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 273 m²
Total 457 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CASCADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790014195
SIRET
79001419500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEREMANGE-ERZANGE (57290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764713N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Charles De Gaulle, Serémange-Erzange (57290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CASCADE et accordé le 4 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764713N0002, instruit par la commune de Serémange-Erzange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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