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Permis de construire Mixte N° 05764713N0002

Permis de construire n° 05764713N0002 à Serémange-Erzange pour 351 m² de logement et locaux, 57 Rue Charles De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 57 Rue Charles De Gaulle, à Serémange-Erzange (57290).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA CASCADE ; la décision est intervenue le 4 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764713N0002, déposé en mairie de Serémange-Erzange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 4 juin 2013

Dossier PC n° 05764713N0002

Demandeur

SCI LA CASCADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05764713N0002 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2013, pour un projet situé 57 Rue Charles De Gaulle. Le projet est porté par SCI LA CASCADE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 6157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serémange-Erzange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

351 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Serémange-Erzange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

6157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	351 m²	184 m²	351 m²	-167 m²	184 m²
Locaux	106 m²	167 m²	0 m²	167 m²	273 m²
Total	457 m²	351 m²	351 m²	0 m²	457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	106 m²	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²	273 m²
Total locaux	106 m²	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²	273 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CASCADE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790014195
SIRET: 79001419500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: SEREMANGE-ERZANGE (57290)

Autres dossiers de SCI LA CASCADE

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Transformation avec extension

23 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05764713N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	4 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 57 Rue Charles De Gaulle, à Serémange-Erzange (57290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA CASCADE ; la décision est intervenue le 4 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764713N0002, déposé en mairie de Serémange-Erzange.

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