Permis de construire Logement N° 05764712N0019

Permis de construire n° 05764712N0019 à Serémange-Erzange pour 480 m² de logement, 2 Rue Jean Pierre Scheltienne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 11 mars 2013

Dossier PC n° 05764712N0019

Demandeur

JEAN PIERRE SCHELTIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05764712N0019, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mars 2013 à Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Jean Pierre Scheltienne. Le dossier a été déposé par JEAN PIERRE SCHELTIENNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 01202. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serémange-Erzange.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

562 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Serémange-Erzange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 4 - - - 8
12,5 % 37,5 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN PIERRE SCHELTIENNE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
790042519
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAYANGE (57700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764712N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Pierre Scheltienne, à Serémange-Erzange (57290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JEAN PIERRE SCHELTIENNE ; la décision est intervenue le 11 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764712N0019, déposé en mairie de Serémange-Erzange.

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